Préarrangements funéraires
Prévoir les étapes de la vie, c’est planifier de façon avisée, avec flexibilité, et en toute sécurité, un plan funéraire.
Pourquoi planifier ses arrangements funéraires :
- Pour épargner à vos proches d'avoir à prendre des décisions importantes dans les moments les plus éprouvants du deuil.
- Pour bénéficier de la tranquillité d’esprit pour prendre des décisions éclairées sans être bousculé par les événements.
- Pour planifier de façon avisée, et à l’abri de l’augmentation du coût de la vie.
- Pour identifier et manifester à vos proches vos dernières volontés et tout ce que vous souhaitez pour vos funérailles.
- Des modalités de paiement flexibles sont disponibles.
- Vous pouvez modifier ou annuler le contrat en tout temps.
Loi sur les arrangements préalables :
Pour votre information, nous vous invitons à lire ci-dessous un texte expliquant les modalités de la Loi sur les arrangements préalables :
Qu’est-ce qui protège votre capital et qui vous assure que les services seront rendus ?
La Loi sur les arrangements préalables est très claire sur le sujet.
Elle stipule que les sommes versées doivent être conservées en toute sécurité et que les prix doivent être « gelés » (maintenus). Elle oblige de même le vendeur (entreprise funéraire) à déposer dans un compte en fiducie, 90 % des sommes qu’il a reçues, dans les 45 jours de leur perception. La Loi permet au vendeur de retenir l’autre 10 %.
Par conséquent, les sommes ainsi perçues ne peuvent être utilisées à d’autres fins, ce qui vous garantit que les montants seront disponibles dans le futur pour vous fournir les services funéraires décrits dans l’arrangement préalable.
Une lettre du fiduciaire confirmant le dépôt, dans un compte à votre nom, des sommes versées à l’entreprise funéraire est votre assurance que ces sommes ne peuvent servir à d’autres fins.
La Loi interdit aux entreprises funéraires d’inclure une clause d’indexation (au coût de la vie) aux contrats. La Loi prévoit également des modalités pour la récupération des sommes versées si vous souhaitez rompre votre contrat.
Pouvez-vous annuler un contrat d’arrangements préalables ?
Oui. Il peut être annulé en tout temps à la discrétion de l’acheteur moyennant une pénalité de 10 % prévue à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Le contrat conclu à votre domicile peut aussi être annulé dans un délai de 30 jours sans frais ni pénalité.
* Au-delà de ce qui est prévu à la Loi sur les arrangements préalables, Le Cimetière Laval s’engage à rembourser 100 %, au lieu de 90 %, des montants déboursés pour un plan funéraire en tout temps.