Le Cimetière

Règlements du Cimetière Laval

Objet du règlement Le présent règlement vise à établir des normes communes devant être respectées par tous les usagers du Cimetière dans le but d’assurer l’aménagement harmonieux des lieux, le respect mutuel entre les usagers ainsi que la bonne administration du Cimetière, notamment quant à l'entretien et la reprise des concessions de terrains, cryptes et niches (résiliation de contrat) ainsi que les droits et obligations des usagers.
1. Contrats de sépultures. Le présent règlement fait partie intégrante de tout contrat signé avec tout Concessionnaire de concession de terrain, de crypte et de niche. Tout Concessionnaire et usager du Cimetière doivent respecter le présent règlement dans son intégralité et ont la responsabilité d’en vérifier les mises à jour.
Définitions. Pour les fins du présent règlement, les termes suivants sont définis comme suit, à savoir :
1. Cimetière. Tous les terrains, incluant les concessions individuelles et familiales, boisés, chemins, allées, clôtures, haies, bordures, arbres et arbustes, tous les bâtiments et immeubles, incluant les mausolées, et constituant un ensemble destiné à l’inhumation des défunts ou de leurs cendres.
2. Columbarium. Installation intérieure ou extérieure comportant des niches destinées à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires.
3. Concession. Autorisation accordée par le Cimetière, au moyen d’un contrat de concession, d’utiliser, pour une période déterminée et en contrepartie du paiement des coûts exigibles fixés par le Cimetière, soit un terrain, soit une niche ou une crypte (enfeu) (ci-après « Espace Concédé »), tous demeurant propriété du Cimetière, dans le but exclusif de disposer du corps ou des cendres de défunts en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur.
4. Concessionnaire. Personne qui possède les droits conférés par un Espace Concédé dans le Cimetière et, qui a signé un contrat en bonne et due forme avec celui-ci. Un Espace Concédé ne peut être que sous la responsabilité d’une seule personne physique et majeure, personne morale, communauté religieuse ou organisme autorisé par le Cimetière. Suite au décès du Cessionnaire, celui-ci est remplacé par un héritier, ayant droit ou toute autre personne désignée par le Cessionnaire défunt, que ce soit à même le contrat de sépulture, par testament ou lors de transmission de ses dernières volontés au sens du Code civil du Québec.
5. Concession familiale. Concession destinée à l’inhumation de dépouilles ou de cendres.
6. Concession individuelle. Concession destinée à l’inhumation d’une seule dépouille humaine ou animale, ou des cendres d’une seule personne ou animal.
7. Crypte (ou enfeu). Espace aménagé dans un mur destiné à recevoir le corps d’un ou deux défunts. Elle est identifiée au moyen d’une plaquette fournie et installée par le Cimetière. La crypte comporte un cercueil en métal hermétique, incluant une bande de caoutchouc entre la base et le couvercle, assurant une fermeture étanche. Les cercueils de bois sont interdits. Une fois scellée, la crypte ne peut être ouverte à moins d’obtenir une permission de la Cour Supérieure, pour exhumation d’un corps, le tout, conformément aux dispositions de la Loi sur les activités funéraires, ainsi que ses règlements d’application.
8. Exhumation. Action d’extraire un corps de sa sépulture, conditionnelle à l’obtention préalable d’une permission de la Cour Supérieure à cet effet, le tout, conformément aux dispositions de la Loi sur les activités funéraires, ainsi que ses règlements d’application.
9. Inhumation. Sous l’autorité et la supervision du Cimetière, la mise en terre d’une dépouille ou des cendres d’un défunt dans un terrain commémoratif ou communautaire, ou d’une dépouille dans une crypte (ou enfeu).
10. Mausolée. Édifice funéraire abritant des cryptes (enfeus) et/ou un columbarium contenant des niches.
11. Niche. Espace dans un Columbarium destiné à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires. Elle est identifiée au moyen d’une plaquette fournie et installée par le Cimetière.
12. Ouvrage funéraire. Tout monument, décoration, inscription ou autre ouvrage à vocation funéraire, réalisé à la demande d’un concessionnaire, et destiné à commémorer le nom d’un défunt, à identifier ou à orner un terrain.
13. Registre du Cimetière. Dans lequel sont enregistrés les contrats de sépulture et autres renseignements d’identification relatifs aux Concessionnaires et défunts.
14. Registraire. Officier du Cimetière responsable de l’application du présent règlement et de la mise à jour du Registre du Cimetière.
15. Sépulture. L’inhumation, la mise en niche ou en crypte (ou enfeu) de restes humains ou animaux. Ce terme désigne également l’emplacement où sont déposés les restes humains ou animaux.
16. Urne cinéraire. Contenant qui renferme les cendres d’un défunt.
Caractère laïque du Cimetière. Le Cimetière accueille des concessionnaires issus de toutes les religions et croyances. Pour ce faire, le Cimetière comporte différentes sections pour accommoder les diverses communautés de Concessionnaires.
Accès au Cimetière. L’accès au Cimetière est permis à tout membre du public pendant les heures d’ouverture du Cimetière qui sont affichées sur le site Web du Cimetière ainsi qu’à l’entrée de celui-ci.
1. Véhicules. Tout véhicule, motorisé ou non, hormis les véhicules funéraires et ceux nécessaires à l’entretien du Cimetière, est prohibé en dehors des chemins tracés. La limite de vitesse pour ces véhicules doit être inférieure à 20 km/heure.
2. Respect. Le Cimetière est un lieu destiné à la disposition du corps et des cendres de défunts. Chaque visiteur doit respecter la dignité des lieux et des défunts. À cet effet, le Cimetière se réserve le droit d’expulser tout visiteur dont la conduite serait irrespectueuse ou qui troublerait la paix ou qui serait susceptible de causer des dommages aux autres visiteurs, aux différentes concessions de terrains, à l’un ou l’autre des meubles ou immeubles du Cimetière, à la végétation et aménagements paysagers, ou de porter atteinte à la dignité d’un ou des défunts. Seraient considérés comme étant irrespectueux tout comportement d’amusement ou de flânerie.
3. Animaux. Les animaux domestiques sont permis sur le territoire du Cimetière. Cependant, le propriétaire de l’animal doit :
  a) posséder un permis valide pour cet animal;
  b) le tenir en laisse sur le territoire du Cimetière;
  c) ne pas attacher l’animal, sans surveillance, à un arbre ou autre objet;
  d) maîtriser l’animal en tout temps et s’assurer qu’il ne nuise pas à la paix et sécurité publique; et
  e) ramasser les excréments de l’animal à l’aide d’un sac de plastique, le fermer et le jeter à la poubelle.
4. Protection des visiteurs. Pour des raisons climatiques ou autre, le Cimetière se réserve le droit discrétionnaire d’empêcher l’accès audit Cimetière.
5. Photos, vidéos et tournages. Afin de protéger la dignité des défunts et visiteurs, toute photo, vidéo ou tournage, doit être préalablement autorisé par écrit pas le Cimetière.
Disposition et aménagement. Le Cimetière se réserve le droit de modifier, en tout temps et à sa discrétion, la disposition et l’aménagement d’une concession de terrain ou du Cimetière lui-même.
Droit d’usage de concession de terrain, crypte et niche. La concession de terrain, la crypte et la niche (ci-après collectivement « Espace Concédé ») ne confèrent pas de droit de propriété de l’Espace Concédé mais strictement le droit d’y inhumer une dépouille ou d’y conserver les cendres d’une personne décédée pour la période déterminée, tel que prévu à même le contrat de sépulture conclu avec le Cimetière, le tout conformément à la Loi.
1. Disposition et dimensions. Seul le Cimetière peut établir le nombre de places disponibles à même un Espace Concédé, le tout tel qu’il est stipulé dans le contrat de sépulture. Le Cimetière établit également les dimensions des Espaces Concédés.
  1. Paiement complet du prix. L’attribution du droit d’usage est conditionnelle au paiement complet du prix convenu à même le contrat de sépulture, en plus du paiement de toutes autres sommes dues au Cimetière. Avant le parfait paiement de ces sommes, le Cimetière peut retirer, à sa discrétion, le droit d’usage de l’Espace Concédé à son Concessionnaire, et même résilier le contrat de sépulture, conformément aux dispositions du présent article.
  2. Registre du Cimetière. Une copie du contrat de sépulture est conservée dans le Registre du Cimetière.
  3. Terme. Le terme d’usage de l’Espace Concédé est celui prévu au contrat.
  4. Renouvellement. À l’expiration du terme du droit d’usage de l’Espace Concédé, selon le contrat de sépulture, le Cimetière fera parvenir un avis d’option de renouvellement de la Concession. Cet avis sera expédié à la dernière adresse du Concessionnaire prévue au Registre du Cimetière, ou à l’un de ses héritiers ou autres ayants droit le remplaçant. Le Concessionnaire, ou son remplaçant, aura alors la possibilité de renouveler le droit d’usage de l’Espace Concédé au prix et conditions en vigueur à ce moment.
    1. Délai et reprise de possession de l’Espace Concédé par le Cimetière. À défaut de lever l’option de renouvellement dans un délai de douze (12) mois suivant l’expiration du terme, le Cimetière pourra reprendre possession de l’Espace Concédé. Le Cimetière pourra dès lors retirer, et à son entière discrétion, tous monuments, ornements, plaques, de même que tous les autres items s’y retrouvant, incluant les fleurs, plantes, vivaces, arbres, arbustes et haies enracinés.
  5. Coordonnées du Concessionnaire. Le Concessionnaire est responsable d’informer, par écrit, le Cimetière de tout changement apporté à ses coordonnées, incluant tout changement d’adresse ou adresse courriel. Ces modifications doivent être effectuées en personne, sur rendez-vous. Les héritiers ou autres ayants droit du Concessionnaire auront cette même responsabilité afin de pouvoir bénéficier du même droit à l’option de renouvellement prévu en vertu du présent article. Il en va de même pour tout changement de Concessionnaire.
2. Résiliation et reprise de possession de l’Espace Concédé. Advenant le défaut du paiement complet du prix convenu à même le contrat de sépulture, en plus du paiement de toutes autres sommes dues au Cimetière, ou le défaut de respecter intégralement les dispositions du présent règlement, le Cimetière pourra, à sa discrétion, résilier ce contrat de sépulture, pour l’Espace Concédé. Suite à un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours, signifié à la dernière adresse du Concessionnaire apparaissant au Registre du Cimetière, le Cimetière pourra reprendre possession de l’Espace Concédé et en disposer à sa guise. À l’expiration de ce délai, les cercueils, dépouilles, urnes cinéraires ou cendres se trouvant dans l’Espace Concédé pourront être exhumés, selon la Loi, et inhumés à nouveau, le cas échéant, dans un autre espace prévu à cet effet, à la discrétion du Cimetière. Le Cimetière pourra dès lors retirer, et à son entière discrétion, tous monuments, ornements, plaques, de même que tous les autres items s’y retrouvant, incluant les fleurs, plantes, vivaces, arbres, arbustes et haies enracinés.
  1. Abandon d’Espace Concédé. Le processus sera le même dans le cas où le Concessionnaire, ses héritiers ou ayants droit, ne se seraient pas manifestés depuis plus de trente (30) ans suivant la signature du contrat de sépulture. L’Espace Concédé sera alors réputé avoir été abandonné et pourra être repris par le Cimetière en respectant les dispositions du présent article.
Inhumations. Seuls les employés du Cimetière, ou toute autre personne expressément autorisée à cette fin par le Cimetière, sont habilités à effectuer tout travail d’inhumation dans le Cimetière, et ce, aux frais du Concessionnaire.
1. Demande d’ouverture de creusage ou d’ouverture de crypte (enfeu). Toute demande d’ouverture de creusage ou d’ouverture de crypte doit être formulée par écrit au Cimetière à tout le moins avec quarante-huit (48) heures de préavis. Le Cimetière se réserve le droit de demander des frais supplémentaires en cas de délais de préavis plus courts.
2. Frais. Le Cimetière fixe le montant des frais d’inhumation. Le Cimetière peut exiger des frais supplémentaires pour les travaux effectués les fins de semaine, les jours fériés ou en périodes de pointe. Il peut également, à son entière discrétion, et à tout moment, exiger des frais additionnels pour procéder à des travaux d’inhumation, selon les circonstances. Le paiement du prix total de l’Espace concédé, des frais d’inhumation, de même que ceux pour la mise en niche, doit être complété avant le début des travaux.
3. Preuve de décès. Le Concessionnaire doit fournir au Cimetière la preuve du décès avant toute inhumation. Le Concessionnaire doit également s’assurer de remplir toutes formalités exigées avant de procéder aux travaux.
4. Litige. Tout litige impliquant le défunt à être inhumé doit être entièrement réglé à l’amiable, ou avoir fait l’objet d’une décision du tribunal compétent, avant que des travaux d’inhumation puissent être entamés.
Exhumations. Seuls les employés du Cimetière, ou toute autre personne expressément autorisée à cette fin par le Cimetière, sont habilités à effectuer tout travail exhumation dans le Cimetière, et ce, aux frais du Concessionnaire.
1. Demande d’ouverture de creusage ou d’ouverture de crypte (enfeu). Toute demande d’ouverture de creusage ou d’ouverture de crypte doit être formulée par écrit au Cimetière à tout le moins avec trente (30) jours de préavis, dans la mesure où la Cour Supérieure du Québec a déjà rendu une décision écrite à ce sujet et que le délai d’appel (trente (30) jours) est déjà expiré. Le Cimetière se réserve le droit de demander des frais supplémentaires en cas de délais de préavis plus courts.
2. Frais. Le Cimetière fixe le montant des frais d’exhumation. Le Cimetière peut exiger des frais supplémentaires pour les travaux effectués les fins de semaine, les jours fériés ou en périodes de pointe. Il peut également, à son entière discrétion, et à tout moment, exiger des frais additionnels pour procéder à des travaux d’exhumation, selon les circonstances. Le paiement du prix total de l’Espace concédé, des frais d’exhumation, de même que ceux pour la mise en niche, doit être complété avant le début des travaux.
3. Preuve de décès. Le Concessionnaire doit fournir au Cimetière la preuve du décès avant toute exhumation. Le Concessionnaire doit également s’assurer de remplir toutes formalités exigées avant de procéder aux travaux.
4. Litige. Tout litige impliquant le défunt à être exhumé doit être entièrement réglé à l’amiable, ou avoir fait l’objet d’une décision du tribunal compétent, avant que des travaux d’exhumation puissent être entamés.
5. Demandes d’exhumations. Toute demande d’exhumation doit être présentée au Cimetière. Dans sa demande, le requérant doit notamment énoncer l’intérêt légal qu’il a pour agir en ce sens. Toute demande d’exhumation doit également être présentée devant la Cour Supérieure, pour l’obtention d’une permission d’exhumation, le tout, conformément aux dispositions de la Loi sur les activités funéraires, ainsi que ses règlements d’application. Puisque la décision d’un tribunal est nécessaire, le Cimetière ne peut en aucun cas garantir résultat d’une demande d’exhumation de corps. Les frais de la demande d’exhumations doivent être assumés par le requérant et entièrement acquittés avant le début de la demande d’exhumation. Seuls les employés du Cimetière sont autorisés à effectuer les travaux requis à des fins d’exhumation d’une dépouille ou d’autres travaux de même nature.
Entretien du Cimetière. Le Cimetière assure l’entretien des pelouses, des allées et des chemins, lorsque les conditions climatiques le permettent.
1. Exception. L’entretien du Cimetière pourrait être temporairement interrompu dans des circonstances exceptionnelles, entres autres, comme un réaménagement de l’ensemble ou d’une partie Cimetière ou, des travaux de services publics.
2. Exclusivité du travail dans le Cimetière. Seuls les employés du Cimetière, ou toute autre personne expressément autorisée à cette fin par celui-ci, sont habilités à effectuer tout travail dans le Cimetière.
Responsabilité civile. Le Cimetière ne peut être tenu responsable de tout défaut ou retard d'inexécution résultant de tout cas de force majeure ou toutes causes indépendantes de sa volonté, incluant mais sans s’y limiter, les actes de guerre, de terrorisme ou de sabotage, une émeute, un incendie, la foudre, une inondation, une tempête, une tornade ou un tremblement de terre. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Cimetière ne peut également être tenu responsable des actes de vandalisme ni des autres dommages causés par un tiers. Dans les cas d’un ouvrage funéraire renversé par vandalisme ou autrement, seul le Cimetière est autorisé à le remettre en place, et ce aux frais du Concessionnaire, à la condition que l’ouvrage ne soit pas endommagé.
1. Assurances. Le Concessionnaire est responsable d’assurer sa concession contre les risques usuels, notamment contre le vol ou le vandalisme, ainsi que la responsabilité civile pour cet Espace Concédé.
Fondations et monuments. Aucun monument ou autre ouvrage funéraire ne peut être installé avant que le Concessionnaire n’ait complètement acquitté le prix convenu ainsi que les frais de permis d’installation requis. Ce permis obligatoire comporte des frais administratifs.
1. Monument, ou autre ouvrage funéraire, provenant d’un tiers. Le Concessionnaire peut ériger un monument, ou autre ouvrage funéraire, provenant d’un tiers si, préalablement :
  a) Il a obtenu l’autorisation préalable écrite du Cimetière à cet effet; et
  b) Il a soumis son plan, relatif au monument ou ouvrage funéraire, au Registraire ou à l’administration du Cimetière, et, doit être approuvé par le Cimetière.
2. Emplacement des monuments et plaques, et fondations. Les monuments et plaques doivent être placés sur la ligne de fond de la concession de terrain et adéquatement installés sur la fondation construite exclusivement par le Cimetière. Le Concessionnaire est responsable de l’entretien du monument ou de la plaque, et ce, à ses frais.
3. L’aspect général de monuments, ornements, plaques et urnes, ainsi que les inscriptions qui y sont apposées ou gravées. Les monuments, ornements, plaques et urnes doivent être conformes à la loi et à l’ordre public, en plus de convenir à la vocation du site du Cimetière ainsi qu’à l’aménagement harmonieux des lieux. II en va de même pour les inscriptions destinées à être gravées ou apposées sur un monument, une plaque, un ornement ou une urne. Ainsi, le Cimetière se réserve le droit discrétionnaire de faire effacer toute inscription ou faire enlever d’une concession tout objet qui peut être nuisible ou contraire à l’ordre public, qui ne convient pas à l’ensemble du site, ou à sa vocation, ou qui porterait atteinte au respect des usagers ou encore à la paix et à la dignité des lieux, et ce, aux frais du Concessionnaire.
4. Retrait de monument. Le Cimetière se réserve le droit de retirer d’un Espace Concédé tout monument qui, dû à son mauvais état, risque de blesser un usager ou de causer des dommages. Le Cimetière pourra enlever les parties endommagées suite à un préavis écrit de dix (10) jours au Concessionnaire, à sa dernière adresse inscrite au Registre du Cimetière. Nonobstant ce qui précède, en cas d’urgence ou de risque important pour la sécurité des usagers, le Cimetière pourra procéder au retrait sans préavis, et ce, aux frais du Concessionnaire.
5. Non-paiement des frais. Tout refus ou négligence d’acquitter les frais prévus en vertu du présent article sera considéré comme étant un abandon de la Concession.
Items sur les concessions de terrain. Le Cimetière a un pouvoir discrétionnaire, sur toute son étendue, ainsi que sur toutes concessions de terrain, pour enlever toutes fleurs, plantes, vivaces, arbres, arbustes, haies, ainsi que toutes fleurs synthétiques ou autres ornements (notamment, les lampes, lampions, statuettes, pierres décoratives, murs, murets, clôtures), et ce, sans autre avis ni indemnité. Le Cimetière peut aussi détruire tout autre item érigé dans une section non autorisée du Cimetière sans autre avis ni indemnité. Il se aussi réserve le droit de réclamer au Concessionnaire tous les frais associés à l’un ou l’autre de ces retraits d’items.
1. Précisions quant au retrait de végétation ou d’objets plantés, érigés ou installés. Plus précisément, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, le Cimetière peut retirer, à sa discrétion, aux frais du Concessionnaire, toute végétation ou tout objet, énuméré au présent article :
  faisant partie des items interdits selon le présent règlement;
  ou
  se trouvant dans un endroit non autorisé et dont la taille ou la configuration pourrait nuire aux activités d’entretien du Cimetière;
  ou
  dont l’apparence ne convient pas à la vocation du site ou à l’aménagement harmonieux des lieux;
  ou
  qui complique, ou qui rend moins sécuritaire l’entretien du Cimetière de quelque façon que ce soit (par exemple, en délimitant la concession avec un mur, un muret, un fossé, une clôture ou une haie);
  ou
  nuisible ou contraire à l’ordre public, qui ne convient pas à l’ensemble du Cimetière ou à sa vocation ou qui manquerait de respect envers les usagers ou la dignité des lieux.
2. Responsabilité quant à la végétation ou objets plantés, érigés ou installés. Étant donné les dispositions du présent article, et d’une façon générale, le Cimetière ne peut être tenu responsable des items placés ou érigés sur une concession par le Concessionnaire ou tout tiers. À cet effet, le Cimetière ne recommande pas de charger les concessions de ces items, surtout quand il s’agit d’une concession qui n’est pas entièrement occupée. Un creusage étant éventuellement inévitable, ces items, incluant les fleurs, plantes, vivaces, arbres, arbustes et haies enracinés, devront être déplacés. Le Concessionnaire assume alors la responsabilité quant à tous et chacun de ces items qui sont placés, installés, fixés ou plantés. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, le Cimetière se réserve le droit, en tout temps, de demander au Concessionnaire de réduire la taille de toute végétation ou même de la retirer. À défaut d’obtempérer, le Cimetière pourrait, sans autre avis, réduire ou retirer cette végétation.
3. Retrait annuel des fleurs. Toutes les fleurs doivent être retirées ou récupérées par le Concessionnaire dès la première gelée de l’automne. À compter de ce premier gel, le Cimetière peut les enlever et les détruire sans préavis.
Items au sol, sur ou à l’intérieur des niches. Tout objet, ornement, souvenir ou élément décoratif placé dans une niche qui serait nuisible ou contraire à l’ordre public, ou qui ne conviendrait pas à la vocation du Colombarium ou, qui manquerait de respect envers les usagers ou la dignité des lieux du site, sera retiré par le Cimetière sans préavis. Il est interdit placer au sol devant la niche, ou de coller sur la vitre de la niche, tout item, tels des fleurs, lampes, lampions, statuettes, pierres décoratives, cadres et photos, collants, textes, signets ainsi que des souvenirs.
Items au sol ou sur les cryptes (enfeus). L’enfeu peut comporter une lampe décorative, un arrangement de fleurs synthétiques, un appliqué en bronze et/ou une photo en porcelaine avec cadre en bronze, fixé sur la crypte, fournis par le Cimetière. Ces items sont apposés sur la plaque d’identification de la crypte. Il est interdit placer au sol devant la crypte, ou de coller sur la crypte, tout item, tels des fleurs, lampes, lampions, statuettes, pierres décoratives, cadres et photos, collants, textes, signets ainsi que des souvenirs.
Abrogation. Le présent règlement abroge et remplace tout autre règlement de Cimetière antérieur.
Amendement. Le présent règlement peut être amendé par le Cimetière en tout temps et les Concessionnaires, visiteurs et usagers doivent alors s’y conformer.
Entrée en vigueur. Tout règlement du Cimetière sera considéré comme étant en vigueur au moment de sa mise en ligne sur le site Web du Cimetière.